Décryptez les règles du jeu

Une norme, c'est un ensemble de règles définies ensemble - par des entreprises, des experts et des consommateurs - pour qu'un produit, un service ou une pratique soit sûr, fiable et compatible avec le reste. Pas une loi imposée d'en haut : une règle du jeu construite collectivement, volontaire... et surtout utile !

Seul 1% des normes publiées par AFNOR ont été rendues obligatoires par la loi. Tout le reste des normes est volontaire : personne n’est obligé de les respecter. Mais si un fabricant choisit de s'y conformer, il s'engage à respecter des critères précis et à le prouver. C'est ce qui donne sa valeur à la démarche.

La loi est imposée par l'État et s'applique à tous, sans exception. La norme est construite par les acteurs d'un secteur et reste volontaire. Mais les deux peuvent se croiser : une loi peut rendre une norme obligatoire, comme c'est le cas pour le fait d’avoir un détecteur de fumée conforme à la norme dans tous les logements en France depuis 2015.

Tout le monde, ou presque. Une norme se construit dans des commissions qui réunissent fabricants, consommateurs, experts, associations et pouvoirs publics. Chacun peut y défendre ses intérêts. Le texte final est le résultat d'un consensus : il ne peut être adopté que si personne ne s'y oppose formellement.

Il existe des normes françaises (NF), européennes (EN) et internationales (ISO). Quand une norme ISO existe, elle s'applique de Tokyo à São Paulo avec les mêmes critères. C'est ce qui permet à vos chaussures de ski achetées en France de s'enclencher sur des fixations fabriquées en Autriche.

Non. Une norme est volontaire. Un fabricant peut tout à fait choisir de ne pas s'y conformer, cela ne signifie pas que son produit est dangereux. Par contre, cela signifie que ses méthodes d'essais lui sont propres. Choisir de suivre une norme, c'est choisir de jouer selon des règles éprouvées et vérifiables, définies par le marché. Ne pas le faire, c'est jouer sans filet.

Un fabricant peut déclarer lui-même que son produit est conforme à une norme : c'est ce qu'on appelle l'auto-déclaration. Il appose ainsi le nom de la norme sur son packaging. Le marquage « CE », lui, est obligatoire pour tout produit commercialisé en Europe : il atteste du respect des exigences réglementaires européennes. Mais la garantie la plus solide reste la certification délivrée par un organisme indépendant, comme la certification NF, qui atteste avec des contrôles réguliers que le produit tient vraiment ses promesses.

Cette critique, légitime, vise en réalité la règlementation avec l’accumulation couche après couche de prescriptions imposées. Pas les normes volontaires, qui sont régulièrement révisées, et supprimées lorsqu’elles ne sont plus utiles. La confusion est fréquente.